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Le contexte général et réglementaire

Rappel du contexte général et réglementaire

- Le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit. Malgré la circulaire du 18 novembre 2011 relative à son interdiction pour limiter l’émission de particules polluantes, il reste pourtant une pratique répandue sur le territoire. Voir la circulaire

- L’axe 6 du nouveau Programme National de Prévention des Déchets (PNPD) vise à poursuivre et renforcer la prévention des déchets verts et la gestion de proximité des biodéchets. Le présent projet propose des actions en cohérence avec les actions ciblées par le PNPD : Promouvoir le jardinage au naturel ou pauvre en déchets ; Développer la gestion différenciée des espaces verts  ; Conforter, améliorer et développer la gestion domestique des biodéchets des ménages ; Développer le compostage partagé et le compostage autonome en établissement ; Diffuser des outils d’aide méthodologique et de formation destinés aux acteurs de la gestion de proximité des biodéchets.

- La prévention/gestion de proximité des déchets verts est concernée par le titre IV de la Loi de transition énergétique pour une croissance verte « Lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire : de la conception des produits à leur recyclage ». Le principe de proximité « […] consiste à assurer la prévention et la gestion des déchets de manière aussi proche que possible de leur lieu de production et permet de répondre aux enjeux environnementaux tout en contribuant au développement de filières professionnelles locales et pérennes ».

- Plusieurs collectivités et syndicats du territoire impliqués dans la démarche nationale Territoire « zéro déchet, zéro gaspillage » qui vise à promouvoir l’économie circulaire et la réduction des déchets.

Enfin, pour Arbres et Paysages d’Autan ce projet fait suite à la réalisation, de 2005 à 2012, d’une étude expérimentale régionale de paillage des arbres et arbustes en haies afin de promouvoir les paillages biodégradables. Dans le cadre de l’accompagnement à la plantation d’arbres de pays et de haies champêtres, les opérateurs départementaux essaient depuis d’utiliser le broyat de branches en paillis, mais ils sont parfois confrontés à un problème d’approvisionnement.

Voir les résultats de l’expérimentation


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